Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente PRONTRO AG, Oberentfelden

  1. Champ d'application et application

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations entre la PRONTRO AG et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les relations commerciales entre la PRONTRO AG et les clients, sauf convention contraire écrite. La PRONTRO AG se réserve le droit de modifier ou de compléter les CGV. Les CGV sont accessibles sur Internet à l'adresse www.prontro.ch. 2. La commande et la livraison sont toujours contraignantes.

Un contrat est conclu avec l'acceptation de la commande par la PRONTRO AG. En passant la commande, le client reconnaît les CGV de la PRONTRO AG. Dans la mesure du possible, nous livrons à partir de stock. Les commandes passées avant 14 heures sont traitées le même jour et remises au transporteur correspondant. Si une livraison est retardée, la PRONTRO AG informe immédiatement le client. Sauf convention expresse contraire, des livraisons partielles par la PRONTRO AG sont autorisées. La livraison est effectuée uniquement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. 3. Modalités de paiement

La PRONTRO AG livre généralement contre facture. Le délai de paiement est de 30 jours net. À l'expiration du délai, le client est en retard sans rappel. La PRONTRO AG peut réclamer des intérêts de retard de 5%. La PRONTRO AG se réserve le droit de livrer contre paiement anticipé ou contre remboursement dans des cas particuliers.

  1. Retours

Les frais de port pour les retours sont généralement à la charge du commanditaire. À moins que la PRONTRO AG n'ait livré de manière défectueuse. Les fabrications spéciales et sur mesure ne peuvent pas être retournées. Les retours doivent toujours être effectués dans l'emballage d'origine. Des notes de crédit de marchandises sont émises pour les marchandises retournées dans leur emballage d'origine. Si la livraison au commanditaire remonte à plus de 30 jours, la PRONTRO AG se réserve expressément le droit d'évaluer la marchandise retournée.

  1. Réclamations

Les réclamations doivent être signalées par écrit dans les 10 jours suivant la livraison. 6. Réserve de propriété / Résiliation

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'à réception de tous les paiements du contrat. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de résilier le contrat, de faire inscrire la réserve de propriété aux frais du client dans le registre de la réserve de propriété et de réclamer la marchandise. Nous nous réservons également le droit de procéder à une vérification de solvabilité après la conclusion du contrat et de résilier le contrat en cas de résultat négatif. 7. Services de garantie

Pour les produits d'origine, nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire pour les services de tiers. Les conditions de garantie sont donc régies par les conditions du fabricant.

  1. Divers

Pour tous les cas non mentionnés dans les conditions générales, les dispositions du Code des obligations suisse s'appliquent.

9. For juridique

Le for juridique est CH-5600 Lenzburg.

Sous réserve d'erreurs et d'impressions - Avril 2023 / PRONTRO AG